Série Perspectives 2026 sur les différends dans le secteur minier
Les projets et les transactions dans le secteur minier se concrétisent dans un contexte marqué par des pressions juridiques et commerciales en constante évolution, notamment les réclamations transfrontalières, les développements en droit constitutionnel et droit autochtone, ainsi que la multiplication des différends tout au long du cycle de vie des projets et des transactions.
Notre série Perspectives sur les différends dans le secteur minier met en lumière des décisions judiciaires récentes, des développements juridiques et des changements de politiques qui influencent la mobilisation des capitaux, la structuration des transactions et la façon dont les projets sont menés et défendus lorsqu’ils font l’objet de contestations. Chacun des huit articles présente une analyse ciblée d’un enjeu précis ou d’un développement récent, en mettant l’accent sur les conséquences pratiques pour les sociétés minières, les investisseurs et les autres participants du marché. Tout au long de la série, nous abordons des questions qui concernent autant les équipes opérationnelles que les équipes responsables des transactions.
Assurer la défense de réclamations mondiales chez soi : vers un nouvel équilibre pour les litiges intentés en Ontario qui sont liés à des activités minières transnationales
Des décisions récentes rappellent que la simple présence d’une société au Canada ne suffit pas à établir la compétence des tribunaux canadiens. Les tribunaux évaluent rigoureusement quelle juridiction est la mieux placée pour entendre le différend.
Découvrez l’incidence de ces principes sur les questions de compétence dans les litiges liés au secteur minier et les mesures que vous pouvez prendre pour protéger vos intérêts.
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La Cour d’appel de la C.-B. conclut que le régime des titres miniers est incompatible avec la DNUDPA Gitxaala v. British Columbia (2025)
Dans une décision récente, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a conclu que le système des concessions minières de la province est incompatible avec la DNUDPA et a clarifié certains principes clés concernant l’application de cette déclaration aux lois provinciales. Cette décision pourrait avoir des répercussions sur les obligations de consulter et les processus d’approbation réglementaire. Une demande d’autorisation d’appel a été déposée auprès de la Cour suprême du Canada.
La décision soulève des questions importantes quant au moment de la consultation, à la certitude des droits attachés aux concessions minières et aux risques réglementaires susceptibles d’influencer la planification et l’approbation des projets dans l’ensemble de la province, particulièrement dans les secteurs minier et de l’énergie.
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Engagements en matière de consultation et conséquences commerciales : la Cour suprême de la Colombie-Britannique annule l’approbation d’un transfert de concession Gitanyow Hereditary Chiefs v. British Columbia
Une décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique rappelle que des manquements en matière de consultation des peuples autochtones peuvent entraîner l’annulation d’une approbation de transfert de concession, même lorsqu’aucun nouveau droit n’est créé.
Même si le devoir de consulter incombe à la Couronne, une consultation inadéquate peut entraîner d’importants risques commerciaux pour les sociétés minières et autres exploitants de ressources, notamment des retards, l’annulation d’autorisations et une incertitude accrue pour les promoteurs de projets.
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Développements en matière d’attribution d’un comportement à un État, de gouvernance et d’autodétermination des Autochtones dans les différends liés aux investissements miniers
Les tendances récentes en arbitrage international dans le domaine des investissements dans des projets miniers démontrent que les tribunaux prennent de plus en plus en considération les droits des peuples autochtones, la gouvernance et l’autodétermination dans leur analyse du comportement de l’État dans les différends miniers.
Ces développements pourraient transformer la manière dont les rôles, la responsabilité et les risques liés aux projets sont évalués, avec des conséquences possibles pour les investisseurs et les gouvernements.
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Principaux contacts
Shea T. Small
Associé | Co-chef, Fusions et acquisitions | Co-chef, groupe mondial Métaux et Mines
Toronto, Londres
+1 647-283-8424
+44 77-8010-6244
À propos de l’équipe de Litige en droit minier de McCarthy Tétrault
L’équipe de litige du groupe mondial Métaux et Mines de McCarthy Tétrault intervient dans des différends complexes liés à des projets et à des transactions dans le secteur minier au Canada et à l’international. Nous conseillons des sociétés minières, des bailleurs de fonds, des gouvernements et des communautés sur des enjeux qui influencent la continuité des projets, la certitude des transactions et le déploiement de capitaux, en nous appuyant sur une vaste expérience en matière de procédure réglementaire, de révision judiciaire, d’arbitrages internationaux, de litiges et de gestion des risques liés aux transactions.
Notre pratique englobe notamment les processus de délivrance de permis et d’approbations, les différends environnementaux et de gouvernance, les opérations contestées, la consultation des peuples autochtones ainsi que l’arbitrage relatif aux investissements. En travaillant de concert avec nos équipes chefs de file en droit minier, en droit autochtone, en droit de l’environnement et en droit des sociétés, nous aidons nos clients à anticiper les risques, à gérer leur exposition et à renforcer la résilience de leurs projets et de leurs transactions. Pour en savoir plus sur notre équipe et nos services, consultez la page du Groupe mondial Métaux et Mines.
Pour en savoir plus sur les développements touchant le secteur minier et sur la manière de relever les défis et de saisir les occasions qui se présentent, consultez notre blogue Perspectives minières.