Perspectives 2026 : Les incidents de confidentialité
Les incidents de confidentialité évoluent rapidement. Ce risque autrefois limité aux actions de pirates informatiques et de logiciels malveillants s’étend désormais à l’erreur humaine, à un usage abusif des données, aux faux pas liés au privilège et à l’évolution des normes juridiques. Notre série Perspectives 2026 : Les incidents de confidentialité porte sur les développements de 2025 qui redéfinissent la manière dont les entreprises vivent ces incidents, que ce soit en matière de litiges, de réglementation, d’assurance ou d’enquêtes. Chaque article de cette série en cinq parties présente des informations ciblées destinées à aider les entreprises à renforcer leurs stratégies de préparation et d’intervention en cas de pareil incident.
Partie 1 : Tour d’horizon des menaces
Les attaques rendues possibles par l’IA, les rançongiciels, les vulnérabilités de la chaîne d’approvisionnement et les risques internes multiplient les menaces à la protection de la vie privée ou de la confidentialité. Compte tenu de la hausse des coûts et des pressions réglementaires, la préparation doit maintenant passer par l’instauration de mesures de sécurité techniques et d’une culture d’entreprise priorisant la conformité.
Notre analyse résume tout ce que vous devez savoir.
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Partie 2 : Les actions collectives liées aux incidents de confidentialité – Principaux développements et risques émergents
Les tribunaux durcissent le ton à l’étape de la certification, tandis que les demandeurs multiplient les réclamations pour usage abusif des données. Le risque de litige repose de plus en plus sur la manière dont les organisations recueillent, utilisent et gèrent les données dans différents territoires.
Notre article présente les récentes décisions judiciaires susceptibles de se répercuter sur votre entreprise.
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Partie 3 : Comprendre le régime législatif en matière d’incidents de confidentialité
Au Canada, les obligations de signalement des incidents de confidentialité relèvent de plusieurs régimes qui se recoupent. Les pouvoirs de mise en application importants dont dispose le Québec, la réglementation propre à certains secteurs et le projet de loi fédéral sur la cybersécurité rendent nécessaire une planification coordonnée et opportune des mesures à prendre en cas d’incident de confidentialité.
Votre entreprise est‑elle bien préparée?
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Partie 4 : Protéger le privilège dans les enquêtes sur les incidents de confidentialité
Le privilège n’est pas automatiquement reconnu dans les enquêtes sur les incidents de confidentialité. Les tribunaux examinent minutieusement l’objectif et l’organisation, ce qui rend indispensables l’intervention précoce d’un conseiller(ère) juridique et une gestion rigoureuse des informations pour protéger les données sensibles.
Informez-vous sur les mesures concrètes que vous pouvez prendre.
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Partie 5 : Tendances en matière de cyberassurance
Les conditions de cyberassurance deviennent plus strictes, le coût moyen des incidents de confidentialité ne cessant d’augmenter. La couverture dépend des contrôles de sécurité mis en place ainsi que du libellé et des exclusions de la police, ce qui contraint les organisations à adapter leur couverture d’assurance aux risques réels d’incident.
Disposez-vous des outils adéquats?
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Liste de vérification du plan d’intervention en cas d’incident
Bien comprendre les risques n’est qu’une première étape. Notre liste de vérification peut vous aider à vous assurer que votre entreprise est prête à intervenir efficacement.
Téléchargez la Liste de vérification du plan d’interventionPersonnes-ressources
Questions fréquentes
À propos du groupe Cyber/Données de McCarthy Tétrault :
Conjuguant une solide présence à l’échelle nationale à une approche interpratiques dans tous les secteurs d’activité, notre groupe Cyber/Données offre un tour d’horizon complet des stratégies de cybersécurité et de protection des données et propose des solutions juridiques et commerciales qui atténuent les risques, tout en libérant le potentiel de création de valeur. Notre équipe multidisciplinaire intégrée travaille de manière concertée au-delà des frontières, conseillant des entreprises mondiales sur certains des plus grands cyberincidents et des plus grandes enquêtes réglementaires de l’histoire du Canada. Notre Cabinet participe ainsi comme nul autre à l’évolution du droit canadien dans les domaines de la confidentialité, de la cybersécurité et de la protection des données.
McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. est un cabinet d’avocats canadien de premier plan qui offre des services complets et conseille des clients nationaux et internationaux sur des opérations et des litiges complexes d’une grande importance. Le Cabinet possède des bureaux dans tous les principaux centres financiers du Canada, ainsi qu’à New York et à Londres. Son approche reposant sur des équipes sectorielles et ses nombreux domaines de pratique se traduisent par des résultats commerciaux exceptionnels pour nos clients.