Revue trimestrielle des dossiers d’appel - octobre 2025

Veuillez vous joindre au groupe national Litiges en appel de McCarthy Tétrault pour participer à une discussion sur les dossiers d’appel importants pour la communauté d’affaires du Canada, traités au cours du dernier trimestre. Chaque séance présente les plus récents développements en matière d’appels au Canada. Les sujets abordés ce trimestre sont les suivants :

• Cour suprême du Canada : Dans quelles conditions un tribunal canadien peut-il se déclarer compétent à l’égard de défendeurs étrangers?
• Fédéral : Dans quels cas la Cour d’appel fédérale effectue-t-elle un contrôle judiciaire d’une décision administrative et accorde-t-elle un sursis? Les leçons de la saga Universal Ostrich Farms.
• Ontario/Atlantique : Confirmation d’un niveau élevé de crainte raisonnable de partialité dans l’arbitrage commercial : la suite d’Aroma.
• Québec :  Bonne foi, mauvais calcul : la Cour d’appel du Québec renverse la sentence accordant 1 M$ contre la Ville dans un litige relatif à un appel d’offres public.
• Ouest canadien : De petits trous à gros trous dans le portefeuille : preuve d’expert et dommages-intérêts élevés dans l’affaire Signalta c. CNRL.

Conférencières et conférenciers : Adam Goldenberg, Lyndsey Delamont, Moya Graham, Catherine Martin et Jordan Bierkos. 

Remarque : Toutes les instructions et informations relatives à l’accès au webinaire vous seront transmises quelques jours avant l’événement. Cette présentation est offerte en anglais seulement.

Ce programme est reconnu à titre de formation admissible jusqu'à un maximum de 1,5 heure dans le cadre des régimes de formation continue obligatoire de la Colombie-Britannique et de l’Ontario.

Formation continue du Barreau du Québec : Ce programme équivaut à un maximum de 1,5 heure de contenu. Pour en savoir plus sur la déclaration et la reconnaissance des activités de formation, communiquez avec le Barreau du Québec.

Pour toute question concernant ce webinaire, veuillez communiquer avec clientevents@mccarthy.ca.