Revue trimestrielle des dossiers d’appel - juin 2026

Veuillez vous joindre au groupe national Litiges en appel de McCarthy Tétrault pour participer à une discussion sur les dossiers d’appel importants pour la communauté d’affaires du Canada, traités au cours du dernier trimestre. Chaque séance présente les plus récents développements en matière d’appels au Canada. Les sujets abordés ce trimestre sont les suivants :

• Cour suprême du Canada : La doctrine de l'annulation d’une couverture dans les contrats d'assurance.
• Fédéral : « Le texte comme ancrage » en interprétation législative — force de stabilisation ou source de nouveaux débats?
• Ontario : Sujet à confirmer.
• Québec : Au stade de l'autorisation, suffit-il que les faits allégués appuient un fondement juridique défendable, de sorte que le tribunal ne devrait pas analyser ni rejeter les autres en l'absence de circonstances exceptionnelles?
• Ouest canadien : Les lois provinciales sur la protection de la vie privée limitent la collecte de données internet par l'IA d'une entreprise technologique mondiale.

Conférencières et conférenciers : Denise Brunsdon, James S.S. Holtom, Brandon Kain, Byron Shaw, et Sarah Woods.

Pour toute question, contactez-nous à clientevents@mccarthy.ca.

Ce programme est reconnu à titre de formation admissible jusqu'à un maximum de 1,5 heure dans le cadre des régimes de formation continue obligatoire de la Colombie-Britannique et de l’Ontario.

Formation continue du Barreau du Québec : Ce programme équivaut à un maximum de 1,5 heure de contenu. Pour en savoir plus sur la déclaration et la reconnaissance des activités de formation, communiquez avec le Barreau du Québec.