Revue trimestrielle des dossiers d’appel - février 2026

Veuillez vous joindre au groupe national Litiges en appel de McCarthy Tétrault pour participer à une discussion sur les dossiers d’appel importants pour la communauté d’affaires du Canada, traités au cours du dernier trimestre. Chaque séance présente les plus récents développements en matière d’appels au Canada. Les sujets abordés ce trimestre sont les suivants :

• Cour suprême du Canada : Qu’est-ce qui constitue un « changement important » et dans quelles circonstances les sociétés ouvertes doivent-elles le divulguer promptement?
• Fédéral : Les sacs en plastique, des « substances toxiques »? Répercussions sur la réglementation environnementale fédérale et le droit administratif
• Atlantique : Tracer les limites des titres ancestraux : où s’arrêtent les revendications — au seuil des terres en fief simple.
• Québec : Autorisation ou temporisation? Quand demander une autorisation d’appel dans des dossiers d’insolvabilité
• Ouest canadien : Confirmation que les délais de prescription peuvent être pris en compte lors de l’autorisation d’actions collectives.

Conférencières et conférenciers : Simon Bouthillier, Adam Goldenberg, Richard Lizius, Jessica Mank and Jocelyn Turnbull-Wallace.

Pour toute question, contactez-nous à clientevents@mccarthy.ca.

Formation continue du Barreau du Québec : Ce programme équivaut à un maximum de 1,5 heure de contenu. Pour en savoir plus sur la déclaration et la reconnaissance des activités de formation, communiquez avec leBarreau du Québec.