Planification municipale

Les approbations d’aménagement déterminent la faisabilité, le calendrier et la valeur d’un projet. Les règlements en matière d’aménagement du territoire, les contraintes environnementales et les processus décisionnels publics créent de l’incertitude qui peut entraîner des retards dans l’exécution des projets ou mener à la modification de ces derniers.

Nous arrimons dès le départ la stratégie de planification aux modalités de la transaction, aux exigences de financement et à la rentabilité du projet afin de limiter l’incertitude, de gérer les problèmes relatifs au chemin critique et de favoriser une exécution dans les délais prévus. Cette approche guide tous les aspects de notre pratique, dont le dépôt des demandes, les appels, la mise en œuvre des ententes et la réussite opérationnelle à long terme d’un actif.

Notre équipe collabore avec des avocat(e)s en droit immobilier, en litige, en droit de l’environnement, en droit autochtone et en droit fiscal dans le but de traiter de façon coordonnée les questions en lien avec les approbations, les différends et la structuration. Au besoin, des avocat(e)s plaidant(e)s interviennent à une étape précoce du processus afin de constituer un dossier administratif et de préparer le terrain en vue d’un appel, d’une révision judiciaire ou d’une indemnisation, le cas échéant, notamment dans le cadre d’expropriations et d’autres dossiers de planification contestée.

McCarthy Tétrault figure au palmarès de Chambers and Partners en immobilier : zonage/aménagement du territoire en Ontario, et est classé au niveau 1 en immobilier dans l’ensemble du Canada de même qu’en Colombie‑Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec. Il se situe également au 1er rang selon The Legal 500 – Canada, en plus d’être reconnu comme un cabinet chef de file en droit immobilier (crédit‑bail immobilier et aménagement immobilier) dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory. La plateforme immobilière du Cabinet, notamment ses compétences en planification municipale, est régulièrement primée pour les conseils pratiques axés sur les affaires qu’offrent ses avocat(e)s.

Des conseils juridiques fondés sur la pratique

Les conseils en matière de planification s’accompagnent d’une expertise en litige immobilier et en fiscalité immobilière, ce qui permet de traiter les enjeux relatifs aux approbations, aux différends et à la structuration de manière simultanée plutôt que successive. Les considérations fiscales sont intégrées lorsque les approbations, les évaluations et les conditions d’aménagement ont une incidence sur la structuration, l’indemnisation et le rendement à long terme des actifs. Cette approche permet d’harmoniser la stratégie relative à l’octroi de droits avec la préparation de la procédure de résolution des différends et la rentabilité du projet de sorte à accroître la certitude tout au long du cycle de vie du projet.

Principales compétences

• Stratégie d’approbation portant sur le zonage, les plans de sites et les processus d’aménagement
• Élaboration et négociation d’ententes d’aménagement et de gestion
• Conseils en matière de gouvernance municipale et d’organismes de réglementation
• Prise en compte des enjeux environnementaux et de réaménagement
• Représentation lors d’expropriations, d’appels et de différends connexes
• Impôt foncier et évaluations foncières
• Prise en compte des droits des Autochtones, y compris l’obligation de consulter
• Risques liés à l’environnement, aux terres contaminées et au réaménagement