Restructuration transfrontalière réussie de Li-Cycle Holdings Inc. en vertu de la LACC et du chapitre 15 du Code des faillites des États-Unis
Le 7 août 2025, nous avons aidé Li-Cycle Holdings Inc. (« Li-Cycle »), une entreprise ouverte mondiale de recyclage de batteries, ainsi que ses entités liées dans le cadre de leur restructuration transfrontalière réussie en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et du chapitre 15 du Code des faillites des États-Unis.
Li-Cycle était spécialisée dans la récupération des matériaux des batteries au lithium-ion, grâce à sa technologie brevetée Spoke and Hub. Sa technologie était conçue pour fournir une solution en « boucle fermée » dans la chaîne de valeur des batteries pour véhicules électriques (VE). Dans ses centres dits « Spokes », Li-Cycle recyclait des déchets de fabrication de batteries et des batteries en fin de vie pour produire de la masse noire et d’autres produits intermédiaires. Dans ses centres dits « Hubs », elle planifiait le traitement de la masse noire pour produire des matériaux critiques destinés aux batteries, notamment le carbonate de lithium, qui pourraient ensuite être utilisés aux fins de fabrication de batteries.
Alors que Li-Cycle était en passe de devenir un chef de file du secteur prêt à tirer parti de la croissance de la chaîne d’approvisionnement des VE, elle s’est heurtée à de nombreux défis, dont l’augmentation des coûts de construction de son centre Hub de Rochester et la difficulté à obtenir un financement supplémentaire, attribuables à l’incertitude entourant le financement des initiatives en matière de technologies propres dans le climat politique des États-Unis. Dans cette restructuration réussie, Li-Cycle a mené à bien un long processus de vente et a été rachetée par la société multinationale de ressources Glencore (qui détenait plus de 200 M$ de dettes garanties) au moyen d’une transaction approuvée par le tribunal dans une ordonnance d’approbation et de dévolution. L’entreprise issue de la restructuration est une entreprise en activité, qui est en mesure de poursuivre ses activités de recyclage de batteries de VE, de développement de sa technologie brevetée Spoke & Hub et de mise au point d’une solution complète de recyclage des batteries au lithium-ion.
L’équipe de McCarthy Tétrault qui a soutenu Li-Cycle était dirigée par Heather Meredith et Fraser Bourne et comprenait Trevor Courtis, Saneea Tanvir, Meena Alnajar (Faillite et restructuration), Rob Hansen, Brianna Bernhardt, Lama Kahiel (Droit des affaires), Kabir Jamal (Droit fiscal), Lauren Grimaldi et Susan Wortzman (MT>3).
