McCarthy Tétrault défend avec succès Zefiro Methane Corp. dans une course aux procurations et devant la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique

McCarthy Tétrault a représenté avec succès Zefiro Methane Corp. dans une course aux procurations et une instance accélérée devant la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, qui a abouti au rejet d’une demande fondée sur l’intérêt public visant à contester une opération de règlement de dettes.

Le 23 février 2026, des actionnaires dissidents, dont l’ancien chef de la direction de Zefiro, ont déposé une requête auprès de la Commission, alléguant entre autres que l’émission de certaines actions par Zefiro dans le cadre de l’opération de règlement de dettes avant la date de clôture des registres de l’assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires constituait une tactique défensive inappropriée. Les dissidents voulaient soit bloquer l’approbation de l’émission d’actions, soit faire annuler l’opération. Zefiro s’est opposée à la requête, faisant valoir que l’opération avait un objectif commercial de bonne foi – c’est-à-dire résoudre des problèmes de liquidité de longue date –, que la majorité des actions émises l’ont été aux termes de bons de souscription en circulation, et que les autres allégations étaient sans fondement ou ne relevaient pas de la compétence de la Commission.

Le 6 mars 2026, la Commission a rejeté la demande des dissidents; les motifs suivront.

Après la décision de la Commission, Zefiro a tenu son assemblée générale des actionnaires, le 20 mars 2026. Tous les candidats proposés par la direction ont alors été élus, et aucun de ceux proposés par les dissidents ne l’a été.

L’équipe nationale multidisciplinaire de McCarthy Tétrault qui a conseillé Zefiro était dirigée par Shaun Khullar et Toby Allan (Droit des affaires) et Shane D’Souza, avec le concours de Jessica Mank et de Greg Ringkamp (Litige).